Règlement chéquier parrainage

Article 1

Les magasins participants Cuisine Plus organisent une opération de parrainage qui se déroulera du 1/01/2014 au 31/12/2014 et qui pourra se poursuivre au-delà de cette date.

Article 2

La participation à cette opération est ouverte à toutes personnes qui, ayant effectué un achat pour un minimum d'achat de 3.000,00€ TTC d'éléments de mobiliers seuls (hors électroménagers, sanitaires, livraison et pose) dans un magasin Cuisine Plus recommanderont une ou plusieurs tierces personnes de leur connaissance qui achèteront dans le même magasin pendant la durée de l'opération.

Article 3

Sont exclus de la participation à cette opération les dirigeants et personnels des magasins Cuisine Plus.

Article 4

L'opération consiste à faire recommander par les personnes dénommées "parrain" dans le présent règlement une ou plusieurs personnes dénommées "filleul" pouvant être intéressées par l'achat de modèles de cuisine vendus dans les magasins Cuisine Plus pour un minimum d'achat de 3.000,00€ TTC d'éléments de mobiliers seuls (hors électroménagers, sanitaires, livraison et pose). Pour cela le parrain devra compléter les 3 volets figurant sur le chèque de parrainage, expédier le volet prévu à cet effet au magasin Cuisine Plus dont l'adresse figure au dos du chéquier parrainage, remettre au filleul le volet lui revenant. Le filleul au moment de son achat devra faire valider par la magasin le volet qui lui a été remis par le parrain. Le nombre de parrainages effectifs est limité à 6 pendant la période de validité de l'opération.

Article 5

Dans le cas où la personne recommandée se porte acquéreur, le parrain recevra un chèque de 150,00€ représentant sa rémunération contractuelle pour les services rendus dans le cadre de cette opération au magasin Cuisine Plus.

Article 6

Le paiement du chèque sera effectué lors de la livraison de la cuisine du filleul et uniquement aux parrains dont le bon de parrainage accompagnant le présent règlement aura été validé par le magasin Cuisine Plus au moment de l'achat du filleul. Le magasin Cuisine Plus informera immédiatement et directement le parrain de l'aboutissement de sa recommandation. Le chèque-bon de parrainage devra comprendre les mentions suivantes correctement remplies: noms et prénoms, téléphones du parrain et du filleul. Le chèque offert au parrain ne sera donné que dans le cas où la personne recommandée par lui aura pris possession de son achat et en aura assuré le règlement complet, soit au comptant, soit à crédit. Dans ce dernier cas, le règlement correspondant à la date de financement au magasin Cuisine Plus par l'organisme financier.

Article 7

En cas de parrainages multiples, c'est-à-dire de présentation de plusieurs chèques de parrains différents par un même client, ne sera pris en compte qu'un seul chèque pour l'ensemble des parrains.

Article 8

Le filleul se fera offrir une remise de 150€ à la signature de son bon de commande sur présentation du volet qui lui aura été remis par son parrain.

Article 9

L'opération de parrainage est valable pour l'ensemble des modèles de cuisines, vendus dans les magasins Cuisine Plus, à l'exception des modèles soldés.

Article 10

Les magasins Cuisine Plus se réservent le droit d'interrompre, de différer ou de prolonger la présente opération, et notamment en cas de survenance d'évènements totalement extérieurs à leur volonté. Aucune interruption ne remettra en cause les droits du parrain dans l'hypothèse où la commande du filleul aura été ouverte au plus tard le jour de l'interruption de l'opération. Les magasins Cuisine Plus se réservent aussi le droit de modifier le présent règlement. Le fait de participer implique l'acceptation pure et simple du présent règlement qui sera déposé chez huissier.

Article 11

Le nom et la photographie du parrain pourront être utilisés à des fins publicitaires pendant toute la durée de l'opération comme postérieurement. Les informations personnelles communiquées par le parrain et son filleul nécessaires à la présente opération (nom, adresse, etc...) seront utilisées dans le but de vérifier les conditions d'applications du présent règlement comme dans le cadre d'actions publicitaires ou commerciales et pourront être communiquées à des tiers. Conformément aux dispositions de la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 06.01.78, le parrain et son filleul pourront exercer respectivement leur droit d'opposition à tout moment de même que leur droit d'accès et de rectification en s'adressant à la Direction de son magasin Cuisine Plus dont l'adresse figure au dos du chéquier parrainage et sur le bon de commande.